Expertise & valorisation · Immobilier premium
Mandat de Recherche
VENTE
Accompagnement personnalisé · Expertise locale
Le Mandataire
MILLENIUM PROPERTIES SA
Boulevard du Théâtre 5 · 1204 Genève, Suisse · Tél : 022 342 44 12 · IDE : CHE-112.762.666
Représenté par
Le Mandant
M. / Mme
Demeurant à
Tél
Mail
Le Mandant charge le Mandataire d'entreprendre toutes démarches en vue de lui trouver l'objet désigné ci-après.
Art. 1
Désignation de l'objet recherché
Objet
Nbre de chambres
Secteurs recherchés
Surface habitable
Date d'entrée souhaitée
Prix d'achat
Entre
CHF
et
CHF
Art. 2
Durée du contrat
Le présent contrat est conclu, sans exclusivité, pour une durée de mois, à compter de sa signature, et se renouvellera tacitement pour la même durée, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties, par écrit reçu quinze jours avant l'échéance.
Art. 3
Rémunération du mandataire
Lors de la signature de l'acte de vente de l'objet présenté par le Mandataire, celui-ci aura droit à une rémunération fixée à :
%
Du prix de vente + TVA applicable
Exigible à la signature de l'acte de vente
Exigible à la signature de l'acte de vente
À la signature du mandat, le Mandant recevra une première facture d'ouverture de dossier d'un montant de CHF . Ce montant sera déduit du montant final à conclusion du mandat.
Art. 4
Exigibilité de la rémunération
La commission est payable dès la signature de l'acte de vente. Le mandataire ne perd pas son droit à rémunération en cas de substitution à un tiers (personne physique ou morale).
Le mandant s'interdit de traiter directement avec les personnes physiques ou morales présentées par le mandataire, pendant le cours du présent mandat et de ses renouvellements ainsi que pendant les 12 mois suivant l'expiration ou la résiliation de celui-ci.
Art. 5
Dispositions particulières
Art. 6
Élection de for et élection de droit
- Pour tout litige qui pourrait résulter du présent contrat, le mandant déclare accepter expressément la compétence des Tribunaux du lieu du siège de l'entreprise du courtier.
- Le droit suisse est applicable.
Fait en deux exemplaires à
le
Le(s) Mandant(s)
Nom, prénom
Le Mandataire
Millenium Properties SA