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Mandat de Location
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Le Mandataire
MILLENIUM PROPERTIES SA
Boulevard du Théâtre 5 · 1204 Genève · Tél : 022 342 44 12 · IDE : CHE-112.762.666
Représenté par
Le Mandant
M. / Mme
Demeurant à
Tél
Mail
Par ces présentes, le Mandant confère au Mandataire qui l'accepte, mandat de louer le bien immobilier ci-après désigné, aux loyers, charges et conditions inscrits dans le présent contrat.
Art. 1
Désignation de l'objet
Objet
Lieu de situation
Conditions :
Loyer mensuelCHF
ChargesCHF
Sera libre le
Art. 2
Durée du contrat
Durée du bail
Dépôt de garantieCHF
Le mandat est donné à compter de ce jour pour une durée de trois mois. Passé ce délai, il se renouvellera par tacite reconduction étant précisé cependant qu'il pourra être dénoncé à tout moment avec préavis de quinze jours par courriel avec accusé de réception ou par lettre recommandée avec accusé de réception. Il prendra fin au terme de l'opération de location et dans tous les cas au plus tard dans le délai de six mois à compter de ce jour.
Art. 3
Rémunération
1 mois de loyer + TVA
À la charge du mandant
Exigible à la conclusion de la location entre le locataire présenté par le mandataire et le mandant
Exigible à la conclusion de la location entre le locataire présenté par le mandataire et le mandant
Art. 4
Rôles et obligations du mandataire
Le Mandant donne au Mandataire qui accepte, pouvoir de :
- Réclamer toutes pièces utiles auprès des locataires
- Saisir l'ensemble des informations contenues dans le présent mandat, et en faire l'usage qu'il jugera nécessaire pour parvenir à la location. Il peut en outre effectuer toute publicité à sa convenance
- Effectuer toutes diligences qu'il jugera utiles pour réaliser la location objet des présentes
Art. 5
Droits et obligations du mandant
Il s'engage à produire toutes les pièces justificatives de propriété demandées et de lui assurer le moyen de faire visiter les locaux objet des présentes, pendant le présent mandat à toute personne que le Mandataire jugera utile.
Il s'interdit pendant le cours du présent mandat et de ses renouvellements ainsi que dans les 6 mois suivant l'expiration ou la résiliation de celui-ci, de traiter directement avec un locataire à qui le bien aurait été présenté par le mandataire.
Art. 6
Dispositions particulières
Art. 7
Élection de for et élection de droit
- Pour tout litige qui pourrait résulter du présent contrat, le mandant déclare accepter expressément la compétence des Tribunaux du lieu du siège de l'entreprise du courtier.
- Le droit suisse est applicable.
Fait en deux exemplaires à
le
Le(s) Mandant(s)
Nom, prénom
Le Mandataire
Millenium Properties SA