Expertise & valorisation · Immobilier premium
Mandat de Vente
Premium
Stratégie active · Interlocuteur unique
Le Courtier
MILLENIUM PROPERTIES SA
Boulevard du Théâtre 5 · 1204 Genève, Suisse · IDE : CHE-112.762.666
Le Mandant
Nom / Prénom
Raison sociale
Adresse complète
Téléphone
E-mail
Art. 1
Bien concerné
Objet
Adresse
N° parcelle / lot
Art. 2
Mission du courtier
Le courtier :
- Met en œuvre ses meilleurs efforts pour identifier un acquéreur et mener la négociation
- Organise les visites et fournit les informations utiles
- Peut collaborer avec d'autres professionnels, sous sa responsabilité
- Exécute le mandat conformément aux instructions du mandant
Le courtier agit en qualité d'interlocuteur unique et coordonne l'ensemble des démarches de commercialisation afin de garantir cohérence, efficacité et valorisation optimale du bien.
Art. 3
Engagements du courtier (niveau premium)
Le courtier s'engage à mettre en œuvre une stratégie de commercialisation active et qualitative, comprenant notamment :
- Analyse du marché et recommandation de positionnement prix
- Mise en valeur du bien (photos professionnelles, supports marketing)
- Diffusion sur canaux adaptés et réseau qualifié
- Sélection des acquéreurs et organisation des visites
- Suivi régulier et information du mandant
Le bien sera mis en commercialisation dans un délai maximum de 10 jours ouvrables après réception des éléments nécessaires.
Art. 4
Durée
Début
Échéance
Il se renouvelle ensuite tacitement de 3 mois en 3 mois, sauf résiliation donnée par recommandé 1 mois avant l'échéance. Il prend fin automatiquement à la conclusion de la vente.
Art. 5
Clause de performance et ajustement
Un point de situation sera réalisé après 60 jours de commercialisation. En l'absence d'offres sérieuses, les parties s'engagent à analyser ensemble :
- Le positionnement prix
- La stratégie commerciale
- Les conditions de mise en vente
Le courtier s'engage à adapter activement sa stratégie afin d'optimiser la vente.
Art. 6
Prix de vente
CHF
Ce montant est indicatif. La commission sera calculée sur le prix effectivement accepté par le mandant.
Art. 7
Commission
%
Du prix de vente + TVA applicable
Exigible dès la signature du contrat de vente ou à l'échéance d'une promesse de vente
Due également si un tiers exerce un droit de préemption issu de l'activité du courtier
Exigible dès la signature du contrat de vente ou à l'échéance d'une promesse de vente
Due également si un tiers exerce un droit de préemption issu de l'activité du courtier
Art. 8
Coordination et interlocuteur unique
Le mandant confie au courtier la coordination de la commercialisation en qualité d'interlocuteur unique. Le mandant s'engage à :
- Orienter vers le courtier toute personne intéressée
- Ne pas mener de négociation directe sans l'en informer
Toute transaction conclue avec un acquéreur introduit par le courtier ouvre droit à la commission.
Art. 9
Indemnités particulières
a) Résiliation anticipée
En cas de résiliation sans motif légitime avant échéance, une indemnité est due correspondant au montant le plus élevé entre :
- CHF 5'000.– minimum
- 30 % de la commission
b) Renonciation après obtention d'un accord
Si le courtier obtient une acceptation d'offre ou une promesse de vente et que le mandant renonce, 50 % de la commission est due.
c) Vente après expiration du mandat
La pleine commission est due pour toute vente réalisée dans les 24 mois avec un acquéreur présenté par le courtier.
Art. 10
Promotion et communication
Le mandant autorise expressément le courtier à :
- Diffuser l'annonce du bien sur tout support
- Produire et utiliser photos, vidéos et contenus marketing
- Réaliser toute action de promotion visant à vendre le bien
Art. 11
Obligations du mandant
- Informe le courtier de tout contact direct
- Fournit toutes informations utiles
- Informe immédiatement de tout élément impactant la vente
- Communique toute vente conclue avec un acquéreur présenté
Art. 12
Pouvoirs
Le mandant autorise le courtier à obtenir toute documentation relative au bien (registre foncier, assurances, cadastre, etc.).
Art. 13–15
Responsabilité · Droit applicable · Validité
La responsabilité du courtier est limitée aux dommages directement causés par une faute ou négligence prouvée. Le droit suisse s'applique ; le for est à Genève. La nullité éventuelle d'une clause n'affecte pas la validité du reste du contrat.
Fait à Genève, le
Le Mandant
Nom, prénom
Le Courtier
Millenium Properties SA