Expertise & valorisation · Immobilier premium
Mandat de Vente
Confort
Sans exclusivité · Flexibilité maximale
Le Courtier
MILLENIUM PROPERTIES SA
Boulevard du Théâtre 5 · 1204 Genève, Suisse · IDE : CHE-112.762.666
Le Mandant
Nom / Prénom
Raison sociale
Adresse complète
Téléphone
E-mail
Art. 1
Bien concerné
Objet
Adresse
N° parcelle / lot
Art. 2
Mission du courtier
Le courtier :
- Met en œuvre ses meilleurs efforts pour identifier un acquéreur
- Organise les visites et fournit les informations utiles
- Peut collaborer avec d'autres professionnels
- Exécute le mandat conformément aux instructions du mandant
Le présent mandat est conclu sans exclusivité, le mandant conservant la liberté de vendre par lui-même ou par l'intermédiaire d'autres professionnels.
Art. 3
Positionnement du mandat
Le mandat Confort offre au mandant :
- Une grande flexibilité dans la commercialisation
- La possibilité de multiplier les canaux de vente
- Une collaboration souple avec le courtier
En contrepartie, le courtier n'est pas tenu à une stratégie de commercialisation intensive ou exclusive.
Art. 4
Durée
Début
Échéance
Il peut être résilié à tout moment par l'une ou l'autre des parties avec un préavis de 15 jours.
Art. 5
Prix de vente
CHF
Ce montant est indicatif.
Art. 6
Commission
%
Du prix de vente + TVA applicable
Due uniquement si la vente est conclue avec un acquéreur présenté par le courtier
Exigible à la signature de l'acte de vente ou à la conclusion d'un accord engageant les parties
Due uniquement si la vente est conclue avec un acquéreur présenté par le courtier
Exigible à la signature de l'acte de vente ou à la conclusion d'un accord engageant les parties
Art. 7
Principe de causalité
La commission est due uniquement si le courtier est à l'origine effective de la transaction, conformément aux principes du droit suisse du courtage (CO 412 ss).
Art. 8
Absence d'exclusivité
Le mandant reste libre :
- De vendre par lui-même
- De mandater d'autres courtiers
Aucune indemnité ni commission n'est due si la vente est réalisée sans intervention du courtier.
Art. 9
Promotion
Le courtier peut, avec l'accord du mandant :
- Diffuser le bien sur différents supports
- Utiliser photos et descriptifs
Art. 10
Obligations du mandant
- Fournit des informations exactes
- Informe le courtier de toute vente en cours
- Collabore de bonne foi
Art. 11–13
Responsabilité · Droit applicable · Validité
La responsabilité du courtier est limitée aux dommages résultant d'une faute prouvée. Le droit suisse s'applique ; le for est à Genève. La nullité éventuelle d'une clause n'affecte pas la validité du reste du contrat.
Fait à Genève, le
Le Mandant
Nom
Le Courtier
Millenium Properties SA