Millenium Property Management SA
Boulevard du Théâtre 5 · 1204 Genève · IDE : CHE-452.077.070
Expertise & valorisation · Immobilier premium
Mandat de Gestion Locative
Gérance résidentielle premium
L'expertise immobilière genevoise à votre service
Le Mandataire (La Gérance)
Millenium Property Management SA
Boulevard du Théâtre 5 · 1204 Genève · IDE : CHE-452.077.070 · ci-après « la Gérance »
Le Mandant (Le Propriétaire)
Nom
Adresse
Téléphone
Courriel
ci-après « le Propriétaire »
Art. 1Objet du mandat
Le Propriétaire confie à la Gérance, qui accepte, un mandat de gestion durable et professionnelle du bien immobilier désigné ci-dessous. Ce mandat couvre l'intégralité des opérations nécessaires à l'administration courante, à la mise en location, à l'entretien technique, à la gestion financière ainsi qu'à la relation locative.
Informations sur le bien géré
Type de bien
Adresse complète
Loyer mensuelCHF
ChargesCHF
Coordonnées bancaires
Art. 2Missions de la Gérance
La Gérance agit dans l'intérêt exclusif du Propriétaire avec rigueur, transparence et diligence.
2.1 — Mise en location
- Élaboration de la stratégie locative
- Diffusion d'annonces sur les canaux appropriés
- Organisation et réalisation des visites
- Sélection des candidats (analyse du dossier, vérification de la solvabilité)
- Rédaction du bail et des conditions particulières
- Constitution du dossier administratif
- Réalisation des états des lieux d'entrée et de sortie
2.2 — Suivi administratif et relation locataire
- Gestion des échanges courants avec les locataires
- Envoi régulier des quittances de loyer
- Gestion des congés et préavis
- Rédaction d'avenants et actualisation contractuelle
- Application des indexations légales
2.3 — Gestion financière
- Encaissement mensuel des loyers et provisions sur charges
- Reversement au Propriétaire après déductions contractuelles
- Relance et suivi des impayés
- Tenue de la comptabilité locative
- Élaboration d'un décompte annuel destiné à la déclaration fiscale
2.4 — Suivi technique et maintenance
- Coordination des contrats d'entretien
- Traitement des pannes et incidents techniques
- Commande et supervision des réparations
- Suivi des interventions et déclaration des sinistres
2.5 — Assistance juridique
- Intervention en cas de litige avec le locataire
- Représentation du Propriétaire auprès des administrations ou tribunaux
- Suivi de procédures de résiliation ou d'expulsion
Tous les frais d'avocat et de procédures sont à la charge du Propriétaire. Le présent mandat vaut procuration à cet effet.
Art. 3Pouvoirs et limites de la Gérance
La Gérance est autorisée à représenter le Propriétaire dans la limite du présent mandat. Toute décision impliquant une dépense supérieure à CHF 500.– devra faire l'objet d'un accord écrit préalable du Propriétaire.
Art. 4Obligations du Propriétaire
- Fournir tous les documents nécessaires à la gestion du bien
- Approvisionner les fonds nécessaires en cas d'insuffisance de trésorerie
- Ne pas intervenir directement auprès du locataire sans concertation préalable
Art. 5Rémunération de la Gérance
5 % — Gestion courantedes montants encaissés
1 mois — Mise en locationloyer net, à la conclusion du bail
5 % — Suivi de travauxdu montant HT des travaux
Les montants sont exprimés hors taxe. La TVA applicable sera ajoutée. Tous les honoraires sont prélevés automatiquement sur les encaissements.
Art. 6Encaissement et reversement des loyers
Les loyers et charges sont encaissés par la Gérance sur le compte de gestion. Le Gérant prélève ses honoraires et frais, puis reverse le solde mensuel au Propriétaire. En cas de paiement anticipé, les montants sont affectés aux échéances contractuelles futures.
Art. 7Assurances
Le Propriétaire a l'obligation de contracter une assurance couvrant les risques d'incendies, dégâts des eaux et responsabilité civile. En cas de sinistre, la Gérance procède aux démarches nécessaires auprès de l'assureur.
Art. 8Durée du mandat et résiliation
Le présent contrat entre en vigueur à compter de sa signature pour une durée initiale d'un an, renouvelable tacitement. Résiliation par écrit au plus tard trois mois avant l'échéance annuelle. En cas de résiliation en temps inopportun, la partie concernée peut être tenue à réparation conformément à l'art. 404 CO.
Art. 9Accès en ligne
La Gérance pourra mettre à disposition du Propriétaire un accès sécurisé en ligne permettant la consultation en temps réel de ses relevés de compte, documents contractuels et interventions en cours.
Art. 10Vente du bien
En cas de mise en vente du bien géré, le Propriétaire s'oblige à informer la Gérance avant la mise en vente.
Art. 11Dispositions particulières
Art. 12For juridique
Tout litige relatif au présent contrat relève de la compétence exclusive des tribunaux de Genève. Une tentative de médiation pourra être envisagée si les deux parties en conviennent.
Fait à Genève, le
En deux exemplaires originaux, remis aux parties.
Le(s) Propriétaire(s)
Nom
La Gérance
Millenium Property Management SA