Expertise & valorisation · Immobilier premium
Mandat de Vente
Confidentiel
Commercialisation sélective & discrète
Le Courtier
MILLENIUM PROPERTIES SA
Boulevard du Théâtre 5 · 1204 Genève, Suisse · IDE : CHE-112.762.666
Le Mandant
Nom / Prénom
Adresse complète
Téléphone
E-mail
Le présent mandat est conclu dans le cadre d'une commercialisation confidentielle, destinée à une clientèle sélectionnée. Il repose sur des principes de discrétion, maîtrise de l'information et valorisation ciblée, conformément aux standards des transactions immobilières haut de gamme.
Art. 1
Bien concerné
Objet
Adresse
N° parcelle / lot
Art. 2
Nature du mandat
Le courtier agit en qualité d'intermédiaire et met en œuvre une stratégie de vente confidentielle et sélective. Le présent mandat repose sur une diffusion volontairement limitée et maîtrisée.
Art. 3
Modalités de commercialisation
Le courtier s'engage à :
- Ne pas diffuser publiquement le bien sans accord préalable du mandant
- Présenter le bien exclusivement à une clientèle qualifiée
- Utiliser des réseaux privés, partenaires et acquéreurs ciblés
- Préserver l'image, la valeur et la confidentialité du bien
Art. 4
Engagements du courtier
Le courtier met en œuvre :
- Une analyse stratégique du bien et de son positionnement
- La constitution d'un dossier de présentation confidentiel
- Une sélection rigoureuse des acquéreurs
- L'organisation de visites discrètes
- La conduite des négociations
- Un accompagnement jusqu'à la signature
Art. 5
Clause de performance
Un point de situation est réalisé après 60 jours. Si nécessaire, les parties conviennent d'ajuster :
- Le positionnement prix
- La stratégie d'approche
- Le ciblage des acquéreurs
Art. 6
Durée
Début
Échéance
Renouvellement tacite par périodes de 3 mois, sauf résiliation avec un préavis de 30 jours.
Art. 7
Prix de vente
CHF
Art. 8
Commission
%
Du prix de vente + TVA applicable
Exigible à la signature de l'acte de vente ou à la conclusion d'un accord engageant les parties
Exigible à la signature de l'acte de vente ou à la conclusion d'un accord engageant les parties
Art. 9
Indemnité de résiliation anticipée
En cas de résiliation sans motif légitime avant échéance, une indemnité est due correspondant au montant le plus élevé entre :
- CHF 5'000.– minimum
- 30 % de la commission
Art. 10
Protection du courtier
La commission reste due pour toute vente réalisée :
- Pendant la durée du mandat
- Ou dans un délai de 24 mois avec un acquéreur présenté par le courtier
Art. 11
Confidentialité
- Ne divulguer aucune information sans accord du mandant
- Limiter l'accès aux informations aux seuls acquéreurs qualifiés
- Protéger l'identité du mandant si souhaité
Art. 12
Obligations du mandant
- Fournit des informations exactes et complètes
- Collabore de bonne foi avec le courtier
- Informe de tout contact ou négociation directe
Art. 13–15
Responsabilité · Droit applicable · Validité
La responsabilité du courtier est limitée aux dommages résultant d'une faute prouvée. Le droit suisse s'applique ; le for est à Genève. La nullité éventuelle d'une clause n'affecte pas la validité du reste du contrat.
Fait à Genève, le
Le Mandant
Nom
Le Courtier
Millenium Properties SA