Expertise & valorisation · Immobilier premium

MANDAT DE LOCATION
EN REPRISE DE BAIL

Accompagnement personnalisé · Expertise locale

Le Mandant
M. / Mme : ___________________________________
Demeurant à : ___________________________________
Tél : _______________ 	Mail : ___________________________________

Le Mandataire
MILLENIUM PROPERTIES SA
Boulevard du Théâtre 5 · 1204 Genève · Tél : 022 342 44 12 · IDE : CHE-112.762.666
Représenté par : ___________________________________

Par ces présentes, le Mandant confère au Mandataire qui l’accepte, la recherche de locataires pour la reprise du bail du bien immobilier ci-après désigné, aux loyers, charges et conditions inscrites dans le présent contrat.

Art. 1 — Désignation de l’objet

Objet : ___________________________________
Lieu de situation : ___________________________________
Conditions : Loyer mensuel CHF _______________ 	Charges CHF _______________
Sera libre le : ___________________________________

Art. 2 — Durée du contrat

Durée du bail : _______________ 	Dépôt de garantie : CHF _______________

Le mandat est donné à compter de ce jour pour une durée de trois mois. Passé ce délai, il se renouvellera une fois par tacite reconduction étant précisé cependant qu’il pourra être dénoncé à tout moment avec préavis de quinze jours par courriel avec accusé de réception ou par lettre recommandée avec accusé de réception. Il prendra fin au terme de l’opération de location et dans tous les cas au plus tard dans le délai de six mois à compter de ce jour.

Art. 3 — Rémunération

1 mois de loyer + TVA, à la charge du mandant. Exigible dès que le mandant est libéré de ses obligations vis-à-vis de la régie, sur présentation d’un locataire solvable acceptant les conditions du bail.

Art. 4 — Rôles et obligations du mandataire

— Réclamer toutes pièces utiles auprès des locataires
— Saisir l’ensemble des informations et en faire l’usage nécessaire pour parvenir à la location. Il peut en outre effectuer toute publicité à sa convenance

Art. 5 — Droits et obligations du mandant

Il s’engage à produire toutes les pièces justificatives de propriété demandées et à assurer le moyen de faire visiter les locaux à toute personne que le Mandataire jugera utile.
Il s’interdit pendant le cours du présent mandat et de ses renouvellements ainsi que dans les 6 mois suivant l’expiration ou la résiliation de celui-ci, de traiter directement avec un locataire à qui le bien aurait été présenté par le mandataire.

Art. 6 — Dispositions particulières

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Art. 7 — Élection de for et élection de droit
— Pour tout litige, le mandant accepte la compétence des Tribunaux du lieu du siège de l’entreprise du courtier.
— Le droit suisse est applicable.

Fait en deux exemplaires à _______________ le _______________

Le(s) Mandant(s)				Le Mandataire
Nom, prénom : ______________________	Millenium Properties SA

_____________________________		_____________________________
Signature					Signature autorisée

Millenium Properties SA · Tél : 022 342 44 12 · Boulevard du Théâtre 5 · 1204 Genève · IDE : CHE-112.762.666	
Document strictement confidentiel