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MANDAT DE VENTE
CONFIDENTIEL

Commercialisation sélective & discrète

Le Courtier
MILLENIUM PROPERTIES SA
Boulevard du Théâtre 5 · 1204 Genève, Suisse · IDE : CHE-112.762.666

Le Mandant
Nom / Prénom :			___________________________________
Adresse complète :		___________________________________
Téléphone :			___________________________________
E-mail :				___________________________________

Le présent mandat est conclu dans le cadre d’une commercialisation confidentielle, destinée à une clientèle sélectionnée. Il repose sur des principes de discrétion, maîtrise de l’information et valorisation ciblée, conformément aux standards des transactions immobilières haut de gamme.

Art. 1 — Bien concerné
Objet :				___________________________________
Adresse :			___________________________________
N° parcelle / lot :		___________________________________

Art. 2 — Nature du mandat
Le courtier agit en qualité d’intermédiaire et met en œuvre une stratégie de vente confidentielle et sélective. Le présent mandat repose sur une diffusion volontairement limitée et maîtrisée.

Art. 3 — Modalités de commercialisation
Le courtier s’engage à :
— Ne pas diffuser publiquement le bien sans accord préalable du mandant
— Présenter le bien exclusivement à une clientèle qualifiée
— Utiliser des réseaux privés, partenaires et acquéreurs ciblés
— Préserver l’image, la valeur et la confidentialité du bien

Art. 4 — Engagements du courtier
Le courtier met en œuvre :
— Une analyse stratégique du bien et de son positionnement
— La constitution d’un dossier de présentation confidentiel
— Une sélection rigoureuse des acquéreurs
— L’organisation de visites discrètes
— La conduite des négociations
— Un accompagnement jusqu’à la signature

Art. 5 — Clause de performance
Un point de situation est réalisé après 60 jours. Si nécessaire, les parties conviennent d’ajuster le positionnement prix, la stratégie d’approche et le ciblage des acquéreurs.

Art. 6 — Durée
Début : _______________ 		Échéance : _______________

Renouvellement tacite par périodes de 3 mois, sauf résiliation avec un préavis de 30 jours.
Art. 7 — Prix de vente
Prix demandé : CHF ___________________________________ (indicatif)

Art. 8 — Commission
Taux : _______ % du prix de vente + TVA applicable
Exigible à la signature de l’acte de vente ou à la conclusion d’un accord engageant les parties.

Art. 9 — Indemnité de résiliation anticipée
En cas de résiliation sans motif légitime avant échéance, une indemnité est due correspondant au montant le plus élevé entre :
— CHF 5’00.– minimum
— 30 % de la commission

Art. 10 — Protection du courtier
La commission reste due pour toute vente réalisée :
— Pendant la durée du mandat
— Ou dans un délai de 24 mois avec un acquéreur présenté par le courtier

Art. 11 — Confidentialité
— Ne divulguer aucune information sans accord du mandant
— Limiter l’accès aux informations aux seuls acquéreurs qualifiés
— Protéger l’identité du mandant si souhaité

Art. 12 — Obligations du mandant
— Fournit des informations exactes et complètes
— Collabore de bonne foi avec le courtier
— Informe de tout contact ou négociation directe

Art. 13–15 — Responsabilité · Droit applicable · Validité
La responsabilité du courtier est limitée aux dommages résultant d’une faute prouvée. Le droit suisse s’applique ; le for est à Genève. La nullité éventuelle d’une clause n’affecte pas la validité du reste du contrat.

Fait à Genève, le ___________________________

Le Mandant					Le Courtier
Nom : ___________________________ 	Millenium Properties SA

_____________________________		_____________________________
Signature					Signature autorisée

Millenium Properties SA · Boulevard du Théâtre 5 · 1204 Genève · Tel. 022 342 44 12·IDE : CHE-112.762.666		
Document confidentiel