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MANDAT DE RECHERCHE
VENTE

Accompagnement personnalisé · Expertise locale

Le Mandataire
MILLENIUM PROPERTIES SA
Boulevard du Théâtre 5 · 1204 Genève · Tél : 022 342 44 12 · IDE : CHE-112.762.666
Représenté par : ___________________________________

Le Mandant
M. / Mme :     ___________________________________
Demeurant à :  ___________________________________
Tél : ____________________________________________	
Mail : ___________________________________________

Le Mandant charge le Mandataire d’entreprendre toutes démarches en vue de lui trouver l’objet désigné ci-après.

Art. 1 — Désignation de l’objet recherché

Objet : ________________________________________________
Nbre de chambres : _____________________________________
Secteurs recherchés : ___________________________________
Surface habitable : ______________________________________
Date d’entrée souhaitée : _________________________________
Prix d’achat : Entre CHF _______________ et CHF _____________

Art. 2 — Durée du contrat

Le présent contrat est conclu, sans exclusivité, pour une durée de _______ mois, à compter de sa signature, et se renouvellera tacitement pour la même durée, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties, par écrit reçu quinze jours avant l’échéance.

Art. 3 — Rémunération du mandataire

Taux : _______ % du prix de vente + TVA applicable
Exigible à la signature de l’acte de vente.
Ouverture de dossier : CHF _______ (déduit du montant final à conclusion du mandat).

Art. 4 — Exigibilité de la rémunération

La commission est payable dès la signature de l’acte de vente. Le mandataire ne perd pas son droit à rémunération en cas de substitution à un tiers. Le mandant s’interdit de traiter directement avec les personnes présentées par le mandataire pendant le cours du présent mandat et durant les 12 mois suivant son expiration

Art. 5 — Dispositions particulières
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Art. 6 — Élection de for et élection de droit
— Pour tout litige, le mandant accepte la compétence des Tribunaux du lieu du siège de l’entreprise du courtier.
— Le droit suisse est applicable.

Fait en deux exemplaires à _______________ le _______________

Le(s) Mandant(s)				Le Mandataire
Nom, prénom : ______________________	Millenium Properties SA

_____________________________		_____________________________
Signature					Signature autorisée

Millenium Properties SA · Tél : 022 342 44 12 · Boulevard du Théâtre 5 · 1204 Genève · IDE : CHE-112.762.666
Document strictement confidentiel