Comment se libérer d’un bail avant son échéance ?

Comment se libérer d’un bail avant son échéance ?

Vous souhaitez déménager, devenir propriétaire ou louer un appartement plus grand ?
Vous êtes en droit de résilier votre contrat de bail, tout en respectant les règles inscrites sur votre contrat ou fixées par la loi.
Commencez tout d’abord par envoyer à votre propriétaire une lettre de résiliation de bail anticipée. Pensez à l’envoyer en recommandé afin de garder une trace de votre démarche.La loi indique que vous êtes tenu de continuer à payer les différents loyers au propriétaire si vous ne trouvez pas de repreneur, et cela, jusqu’à la date d’échéance mentionnée sur le contrat.
 

Le locataire doit s’acquitter du loyer jusqu’à l’expiration de la durée du bail ou jusqu’au prochain terme de congé contractuel ou légal.


Si vous souhaitez quitter votre logement avant l’échéance de votre bail, vous pourrez être libéré de vos engagements mais vous devrez respecter certaines conditions :
  • Vous devrez proposer au bailleur un locataire de remplacement solvable, que le bailleur ne puisse raisonnablement refuser
  • Ce nouveau locataire devra être disposé à reprendre le bail aux mêmes conditions.
  • Le bailleur ne doit pas avoir de motif raisonnable de refuser le candidat

Le bailleur n'est pas obligé de conclure un bail à loyer avec la personne que vous avez présenté mais il a l’obligation de vous libérer du bail des lors que vous présentez un dossier respectant les conditions énoncées ci-dessus. Dès réception de votre lettre, il disposera alors de maximum 30 jours pour procéder aux vérifications qui s’imposent au sujet du repreneur et vous communiquer sa décision. 

Millenium Properties vous accompagne pour trouver un repreneur rapidement. Ne perdez plus d’argent dans les doubles loyers.
Nous nous occupons de toutes les démarches, contactez-nous au 022 342 44 12.