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Les règles fiscales qui s’appliquent à l’immobilier de Genève

Les règles fiscales qui s’appliquent à l’immobilier à Genève : Tout ce qu’il faut savoir

La vente d’un bien immobilier à Genève, en Suisse,s’accompagne de nombreuses obligations fiscales qui doivent être bien comprises afin d’éviter les mauvaises surprises. Que vous soyez un propriétaire suisse ou étranger, il est essentiel de connaître les règles fiscales qui s’appliquent lors de la cession d’une propriété. Dans cet article, nous allons explorer en détail les principales taxes et impôts liés à la vente d’un bien immobilier à Genève, les conditions d'exonération, et les aspects légaux à respecter.


 


Les règles fiscales qui s’appliquent à l’immobilier de Genève

Qu’est-ce que l’impôt sur les gains immobiliers à Genève ?

L'impôtsur les gains immobiliers (IGI) est l'une des principales taxes auxquelles vous serez confronté lors de la vente de votre bien immobilier à Genève. Cet impôt est calculé sur la différence entre le prix de vente du bien et le prix d’acquisition, auquel on soustrait certaines dépenses liées à l’amélioration et à la conservation du bien.

  • Taux de l’impôt sur les gains immobiliers : Le taux d’imposition varie en fonction de la durée de détention du bien. Plus vous avez conservé le bien longtemps, moins l’impôt sera élevé.

    • Moins de 5 ans : le taux est élevé.

    • 5 à 10 ans : le taux diminue progressivement.

    • Au-delà de 25 ans : le taux est considérablement réduit, voire nul dans certains cas.

  • Déductions possibles : Les frais de notaire, les travaux de rénovation ou d’agrandissement (s’ils apportent une plus-value au bien) peuvent être déduits du gain imposable.

Cas particulier pour les biens hérités ou donnés

Lorsqu'un bien immobilier a été acquis par donation ou succession, le calcul du gain immobilier se fait en tenant compte de la valeur du bien au moment de l’acquisition par le précédent propriétaire. Les héritiers bénéficient ainsi du même régime que si le bien avait été acheté par eux.

Taxe foncière et droits de mutation à Genève

Droits de mutation immobilière

Les droits de mutation sont des frais perçus par l’État lors de la vente d’un bien immobilier. À Genève, ces droits s’élèvent à 3 % du prix de vente. Ils sont généralement à la charge de l'acheteur, mais il est possible de convenir d’un partage avec le vendeur dans le cadre des négociations.

Taxe foncière

Bien que la taxe foncière ne soit pas directement liée à la vente, il est important de savoir qu’elle s'applique chaque année tant que vous êtes propriétaire du bien. À Genève, la taxe foncière est relativement basse comparée à d'autres cantons suisses. Cependant, il est essentiel d’être à jour dans le paiement de cette taxe pour éviter tout problème lors de la vente.

Exonérations fiscales possibles lors de la vente d’un bien immobilier

Exonération en cas de réinvestissement

À Genève, si vous vendez votre résidence principale et que vous réinvestissez le produit de la vente dans un nouveau logement principal en Suisse dans un délai de deux ans, vous pouvez bénéficier d’une exonération totale ou partielle de l’impôt sur les gains immobiliers. Cependant, cette exonération est strictement encadrée et ne s’applique qu’aux résidences principales.

Exonération en fonction de la durée de détention

Comme mentionné plus tôt, l’impôt sur les gains immobiliers diminue à mesure que vous détenez le bien plus longtemps. Si vous conservez votre bien immobilier pendant une période prolongée (plus de 25 ans), vous pourriez ne pas avoir à payer d’impôt sur la vente.

Vendre un bien immobilier à Genève en tant que non-résident

Si vous êtes un non-résident suisse, vous êtes également soumis à l’impôt sur les gains immobiliers à Genève. Toutefois, les règles peuvent varier en fonction des conventions fiscales signées entre la Suisse et votre pays de résidence.

  • Non-résidents de l’UE : Les non-résidents issus de pays en dehors de l’Union européenne devront généralement payer un impôt sur le gain immobilier en Suisse, sans possibilité de transfert du montant dans leur pays d'origine.

  • Non-résidents de l’UE avec convention fiscale : Si une convention fiscale est en place entre la Suisse et votre pays, l’impôt sur les gains immobiliers peut être évité ou allégé en fonction des termes de la convention.

Dans certains cas, vous devrez également déclarer la vente dans votre pays de résidence, ce qui peut générer une double imposition. Il est recommandé de consulter un expert fiscal pour optimiser la gestion de ces impositions.

Comment déclarer la vente de votre bien immobilier à Genève

Lors de la vente d’un bien immobilier à Genève, vous devez déclarer la transaction aux autorités fiscales compétentes. Cette déclaration doit inclure le prix de vente, les dépenses liées au bien, ainsi que les éventuelles exonérations auxquelles vous pourriez prétendre.

  • Documents requis :

    • Contrat de vente notarié.

    • Factures des travaux de rénovation ou d’amélioration.

    • Déclarations de taxe foncière et de charges hypothécaires.

Il est crucial de déclarer correctement les informations afin d’éviter toute pénalité ou enquête fiscale ultérieure.

Conclusion

La vente d’un bien immobilier à Genève implique de nombreuses règles fiscales qu’il est indispensable de maîtriser pour éviter des coûts imprévus. Que vous soyez résident ou non-résident, les impôts sur les gains immobiliers, les droits de mutation et les taxes foncières jouent un rôle clé dans la rentabilité de votre transaction. Pour vous assurer que vous respectez toutes les règles fiscales et maximiser vos bénéfices, il est fortement recommandé de faire appel à un conseiller fiscal spécialisé dans l’immobilier à Genève.

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