Fonds de rénovation

Le fonds de rénovation est une réserve financière constituée par les copropriétaires d’un immeuble en propriété par étages (PPE). Il sert à financer les travaux d’entretien et de rénovation des parties communes : toiture, façades, ascenseur, chauffage, cage d’escalier.

Sa constitution est décidée par l’assemblée des copropriétaires et ses règles sont généralement fixées dans le règlement de la PPE. Chaque copropriétaire l’alimente par des versements réguliers, calculés en fonction de sa quote-part. Le fonds appartient à la communauté des copropriétaires et non à chacun individuellement.

En cas de vente, le vendeur ne récupère pas sa part : elle reste attachée au lot et profite à l’acheteur. Avant d’acheter un appartement en PPE, il est donc utile de vérifier le montant du fonds et les travaux prévus. Un fonds bien doté limite le risque d’appels de fonds importants après l’achat. Selon les cantons, les versements peuvent être déductibles fiscalement.

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