Usufruit

L’usufruit est le droit d’utiliser un bien qui appartient à une autre personne et d’en percevoir les revenus. Pour un bien immobilier, l’usufruitier peut y habiter ou le mettre en location et encaisser les loyers. Le propriétaire, appelé nu-propriétaire, conserve la propriété du bien mais n’en a pas la jouissance tant que l’usufruit existe.

L’usufruit est souvent utilisé lors d’une donation ou d’une succession : des parents transmettent la nue-propriété à leurs enfants tout en gardant l’usufruit, ce qui leur permet de continuer à vivre dans le bien. Il est inscrit au registre foncier.

L’usufruitier prend en charge l’entretien ordinaire du bien, les charges courantes et les impôts liés à la jouissance. Les grosses réparations restent en principe à la charge du nu-propriétaire. Sauf durée fixée, l’usufruit s’éteint au décès de l’usufruitier : le nu-propriétaire récupère alors la pleine propriété.