Constituer un dossier de vente est une étape essentielle dans la vente d’un bien immobilier. Cependant, il n’est pas toujours facile de savoir avec certitude quelles sont les pièces exactes à fournir.
Vous souhaitez vendre votre bien mais vous ne savez pas comment constituer votre dossier de vente ? Pour vous aider à y voir plus clair, voici une liste non exhaustive des documents à fournir pour la vente d'un bien immobilier à Genève.
Vous souhaitez vendre votre bien mais vous ne savez pas comment constituer votre dossier de vente ? Pour vous aider à y voir plus clair, voici une liste non exhaustive des documents à fournir pour la vente d'un bien immobilier à Genève.
- Extrait du Registre foncier (à demander auprès de l’Office du Registre foncier) : Il répertorie l'ensemble des droits réels de toute propriété immobilière en Suisse.
- Acte de servitude (à demander auprès de l’Office du Registre foncier)
- Conventions de droit privé (documents contenant les dispositions dans le contrat de vente portant sur le droit de construire, les accords passés avec les voisins, etc…)
- Plan cadastral et plan de zone (à demander au géomètre du registre foncier)
- Cadastre des anciennes charges foncières (à demander au canton)
- Plans du bien immobilier ou du bâtiment à l’échelle 1:1000 (plans au sol, plans en coupe, façades, etc…). si votre bien a subi des modifications, l’historique des travaux effectués doit également apparaître.
- Plan de la commune / plan de situation : ces plans doivent refléter les informations pertinentes sur la commune, ses infrastructures, la proximité de votre bien avec les écoles, les transports en commun, les commerces…
- Police d’assurance-incendie du bâtiment (à demander auprès de l’assurance)
- Attestation de sécurité de l’installation électrique à faible tension
- Règlement des constructions et plan de zones (à demander auprès de l’office des constructions)
- Valeur locative, resp. valeur fiscale
- Indications relatives au financement (hypothèque et banque)
- Photos du bien immobilier : des photos actuelles et de qualité qui attireront vos acheteurs potentiels.
- Description précise de la construction : le type de bien, l’architecture, l’année de construction, le nombre de pièces, d’étages et de places de parking, les surfaces, la présence d’une terrasse, d’un jardin, avec ou sans vis-à-vis, les équipements et leur âge si pertinent, les particularités, le type de chauffage, etc.
- Factures des rénovations / investissements
- Estimation de l’objet
Voici également la liste des documents nécessaires dans le cadre d’une vente d’un bien en propriété par étage (PPE) en Suisse :
- Documents établissant que vous êtes propriétaire (l’acte rédigé par le notaire) et les plans et description de l’immeuble ;
- Règlements relatifs à la copropriété : il s’agit des règlements de fonctionnement et d’administration de l’immeuble ;
- Procès-verbal de la dernière assemblée des copropriétaires ;
- Liste et montant des frais accessoires : ce sont les charges de la copropriété, comme par exemple les charges d’entretien des parties communes, l’éclairage, l’évacuation de la neige, etc.
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