Résiliation du contrat par le bailleur
Le bailleur doit impérativement utiliser un avis officiel de résiliation du contrat de bail, dûment rempli et signé. Le préavis de congé et les échéances prévues par le contrat ou la loi doivent être respectés (préavis de minimum trois mois.) La résiliation doit être justifiée et le locataire a le droit de connaître la raison. Il peut contester auprès de l'autorité de conciliation un congé enfreignant les règles de la bonne foi.
Résiliation du contrat par le locataire
Le locataire est en droit de résilier le contrat de bail, tout en respectant les règles inscrites sur le contrat ou fixées par la loi.
Il faut commencer par envoyer au bailleur une lettre de résiliation de bail anticipée en recommandé. Tout locataire qui souhaiterait quitter son logement en dehors des délais prévus doit trouver un locataire remplaçant solvable que le bailleur ne puisse raisonnablement refuser; il doit en outre être disposé à reprendre le bail aux mêmes conditions.
