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Frais de notaire

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Le tarif réglementé des frais de notaire.

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À Genève, les frais de notaire correspondent aux honoraires perçus par le notaire pour l’authentification de l’acte de vente immobilière. Contrairement à d’autres cantons suisses, ces frais sont réglementés et calculés selon un tarif dégressif basé sur le prix de vente. Ils s’ajoutent aux droits d’enregistrement et aux émoluments du Registre foncier. Le notaire est un officier public indépendant, dont l’intervention est obligatoire pour toute transaction immobilière en Suisse. Ces frais sont généralement à la charge de l’acheteur, sauf accord contraire entre les parties.

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