La cédule hypothécaire est un titre qui garantit une créance par un gage immobilier, au sens de l’article 842 du Code civil suisse. Concrètement, elle sert de garantie remise à la banque lors d’un prêt hypothécaire : en cas de non-paiement, l’établissement prêteur peut faire valoir son droit sur le bien grevé.
Elle existe sous deux formes : la cédule hypothécaire de registre, inscrite au registre foncier sans support papier, et la cédule hypothécaire sur papier, matérialisée par un document physique. La première est aujourd’hui la forme la plus courante lors de nouvelles transactions.
Lors de la vente d’un bien, la cédule existante peut être reprise par l’acheteur si sa banque l’accepte, ou remboursée et remplacée par une nouvelle cédule adaptée au financement de l’acheteur.
