Vous souhaitez vendre votre bien mais vous ne savez pas comment constituer votre dossier de vente ? Pour vous aider à y voir plus clair, voici une liste non exhaustive des documents à fournir pour la vente d’un bien immobilier à Genève.
- Extrait du Registre foncier (à demander auprès de l’Office du Registre foncier) : Il répertorie l’ensemble des droits réels de toute propriété immobilière en Suisse.
- Acte de servitude (à demander auprès de l’Office du Registre foncier)
- Conventions de droit privé (documents contenant les dispositions dans le contrat de vente portant sur le droit de construire, les accords passés avec les voisins, etc…)
- Plan cadastral et plan de zone (à demander au géomètre du registre foncier)
- Cadastre des anciennes charges foncières (à demander au canton)
- Plans du bien immobilier ou du bâtiment à l’échelle 1:1000 (plans au sol, plans en coupe, façades, etc…). si votre bien a subi des modifications, l’historique des travaux effectués doit également apparaître.
- Plan de la commune / plan de situation : ces plans doivent refléter les informations pertinentes sur la commune, ses infrastructures, la proximité de votre bien avec les écoles, les transports en commun, les commerces…
- Police d’assurance-incendie du bâtiment (à demander auprès de l’assurance)
- Attestation de sécurité de l’installation électrique à faible tension
- Règlement des constructions et plan de zones (à demander auprès de l’office des constructions)
- Valeur locative, resp. valeur fiscale
- Indications relatives au financement (hypothèque et banque)
- Photos du bien immobilier : des photos actuelles et de qualité qui attireront vos acheteurs potentiels.
- Description précise de la construction : le type de bien, l’architecture, l’année de construction, le nombre de pièces, d’étages et de places de parking, les surfaces, la présence d’une terrasse, d’un jardin, avec ou sans vis-à-vis, les équipements et leur âge si pertinent, les particularités, le type de chauffage, etc.
- Factures des rénovations / investissements
- Estimation de l’objet
Voici également la liste des documents nécessaires dans le cadre d’une vente d’un bien en propriété par étage (PPE) en Suisse :
- Documents établissant que vous êtes propriétaire (l’acte rédigé par le notaire) et les plans et description de l’immeuble ;
- Règlements relatifs à la copropriété : il s’agit des règlements de fonctionnement et d’administration de l’immeuble ;
- Procès-verbal de la dernière assemblée des copropriétaires ;
- Liste et montant des frais accessoires : ce sont les charges de la copropriété, comme par exemple les charges d’entretien des parties communes, l’éclairage, l’évacuation de la neige, etc.
Vous souhaitez être accompagné pour constituer votre dossier de vente ?
