Le droit de superficie est une servitude qui permet à une personne, le superficiaire, de construire ou de maintenir un bâtiment sur un terrain qui ne lui appartient pas. Le propriétaire du terrain reste propriétaire du sol, tandis que le superficiaire est propriétaire de la construction pendant toute la durée du droit.
Lorsqu’il est accordé pour au moins 30 ans et qu’il est cessible, on parle de droit de superficie distinct et permanent (DDP). Il peut alors être immatriculé comme un immeuble au registre foncier, vendu, hypothéqué ou transmis par succession. Sa durée maximale est de 100 ans, avec possibilité de prolongation.
En contrepartie, le superficiaire verse généralement une rente de superficie au propriétaire du terrain. À l’échéance, la construction revient au propriétaire du sol, qui doit verser une indemnité équitable au superficiaire, sauf accord contraire. Le contrat doit être conclu en la forme authentique.
Pour un acheteur, un bien en droit de superficie coûte souvent moins cher à l’achat, mais la rente annuelle et la durée restante du droit sont deux points à analyser avant de s’engager.
