Il existe plusieurs façons de vendre votre bien immobilier en fonction de vos besoins en tant que vendeur, de la rapidité à laquelle vous souhaitez vendre, du marché, et d'autres éléments dont vous devrez tenir compte avec l'aide de votre agent immobilier.
Si vous vous demandez comment conclure votre vente, prenez le temps d'examiner vos options. Découvrez dans cet article tous les points importants pour savoir comment fonctionnent une vente directe, une vente à terme et une promesse de vente en immobilier à Genève.
Chaque méthode a ses avantages et ses inconvénients. Dans tous les cas, conformément au Code des obligations Suisse, les ventes de biens immobiliers ne sont valides que si elles sont réalisées par un acte authentique fait devant notaire.
Si vous vous demandez comment conclure votre vente, prenez le temps d'examiner vos options. Découvrez dans cet article tous les points importants pour savoir comment fonctionnent une vente directe, une vente à terme et une promesse de vente en immobilier à Genève.
Chaque méthode a ses avantages et ses inconvénients. Dans tous les cas, conformément au Code des obligations Suisse, les ventes de biens immobiliers ne sont valides que si elles sont réalisées par un acte authentique fait devant notaire.
La vente directe
Lorsque le vendeur et l’acheteur se mettent d’accord sur une date commune rapide, il s’agit d’une vente directe. Le notaire prépare alors l’acte de vente en y inscrivant les conditions sur lesquelles se sont mises d’accord les parties.
Avant la signature de l’acte chez le notaire, l’acheteur verse la totalité du payement de l’objet vendu sur un compte ouvert au nom du notaire. Le notaire lit l'acte de vente aux deux parties qui le signent. Une fois celui-ci signé, la vente sera réellement effective lorsque le changement de propriétaire aura été inscrit au journal du Registre foncier ce dont le notaire se chargera peu de temps après la signature de l’acte. Par la suite, le notaire transférera le montant du prix de vente au vendeur. Les frais du Registre foncier, les frais du notaire et les droits de mutation sont à la charge de l’acheteur.
La vente directe est en fait assez rare, car les parties ont généralement besoin de temps pour déménager, organiser le prêt ou résilier un bail par exemple. Dans ce cas, on fera une vente à terme.
Avantages : Vente simple et rapide
Inconvénients : Les frais sont à payer immédiatement
Avant la signature de l’acte chez le notaire, l’acheteur verse la totalité du payement de l’objet vendu sur un compte ouvert au nom du notaire. Le notaire lit l'acte de vente aux deux parties qui le signent. Une fois celui-ci signé, la vente sera réellement effective lorsque le changement de propriétaire aura été inscrit au journal du Registre foncier ce dont le notaire se chargera peu de temps après la signature de l’acte. Par la suite, le notaire transférera le montant du prix de vente au vendeur. Les frais du Registre foncier, les frais du notaire et les droits de mutation sont à la charge de l’acheteur.
La vente directe est en fait assez rare, car les parties ont généralement besoin de temps pour déménager, organiser le prêt ou résilier un bail par exemple. Dans ce cas, on fera une vente à terme.
Avantages : Vente simple et rapide
Inconvénients : Les frais sont à payer immédiatement
La vente à terme avec droit d’emption
Il est important de savoir qu’une vente à terme est également accompagnée d’un droit d’emption.
Une vente à terme est un contrat de vente, mais qui concerne un transfert de propriété différé dans le temps. Le droit d’emption est un droit d’acheter. Le vendeur et l’acheteur signent un premier contrat chez le notaire, disant qu’à telle date (le terme) le solde du montant devra être payé et que l’acheteur deviendra le nouveau propriétaire. Lors de la première signature auprès du notaire, l’acquéreur ne devient pas propriétaire de l’objet mais jouira d’un droit d’emption, une sorte de réservation du bien à son nom inscrit auprès du registre foncier. Il deviendra propriétaire uniquement au moment du transfert de propriété ou lorsqu'il se sera acquitté de la totalité du prix de vente.
Afin de garantir le droit d’acheter et d’empêcher que des modifications ne soient faites sur la parcelle vendue, le droit d’emption en faveur de l’acheteur est inscrit au Registre foncier.
La vente à terme ressemble à une promesse de vente mais elle est beaucoup plus rigide et précise.
Avantages : L’acheteur et le vendeur sont bien protégés, laisse le temps aux deux parties de s’organiser.
Inconvénients : Impossible de se rétracter, délais de vente qui peuvent être longs .
Une vente à terme est un contrat de vente, mais qui concerne un transfert de propriété différé dans le temps. Le droit d’emption est un droit d’acheter. Le vendeur et l’acheteur signent un premier contrat chez le notaire, disant qu’à telle date (le terme) le solde du montant devra être payé et que l’acheteur deviendra le nouveau propriétaire. Lors de la première signature auprès du notaire, l’acquéreur ne devient pas propriétaire de l’objet mais jouira d’un droit d’emption, une sorte de réservation du bien à son nom inscrit auprès du registre foncier. Il deviendra propriétaire uniquement au moment du transfert de propriété ou lorsqu'il se sera acquitté de la totalité du prix de vente.
Afin de garantir le droit d’acheter et d’empêcher que des modifications ne soient faites sur la parcelle vendue, le droit d’emption en faveur de l’acheteur est inscrit au Registre foncier.
La vente à terme ressemble à une promesse de vente mais elle est beaucoup plus rigide et précise.
Avantages : L’acheteur et le vendeur sont bien protégés, laisse le temps aux deux parties de s’organiser.
Inconvénients : Impossible de se rétracter, délais de vente qui peuvent être longs .
La promesse de vente
La promesse de vente constitue également un contrat établi chez le notaire qui engage l’acheteur et le vendeur à conclure ultérieurement un acte de vente. La promesse de vente renseigne toutes les conditions du transfert (délai, prix, etc.).
Souvent, l’engagement pris est subordonné à la réalisation d’une ou plusieurs conditions suspensives (autorisations administratives ou prêt hypothécaire à obtenir). Le contrat de vente définitif sera signé dès que les conditions seront remplies.
L'acquéreur verse usuellement au vendeur un acompte de 10 % du prix de vente future.
Avantages : L'acheteur conserve la possibilité de rompre le contrat s'il décide finalement de ne pas acheter ce bien.
Inconvénients : La promesse de vente protège moins l’acheteur et le vendeur que la vente à terme avec droit d’emption. La promesse de vente présente un déséquilibre pour le vendeur : Il ne peut ni contraindre l’acheteur à acheter son bien s’il revient sur sa décision, ni à s’engager auprès de quelqu’un d’autre.
Souvent, l’engagement pris est subordonné à la réalisation d’une ou plusieurs conditions suspensives (autorisations administratives ou prêt hypothécaire à obtenir). Le contrat de vente définitif sera signé dès que les conditions seront remplies.
L'acquéreur verse usuellement au vendeur un acompte de 10 % du prix de vente future.
Avantages : L'acheteur conserve la possibilité de rompre le contrat s'il décide finalement de ne pas acheter ce bien.
Inconvénients : La promesse de vente protège moins l’acheteur et le vendeur que la vente à terme avec droit d’emption. La promesse de vente présente un déséquilibre pour le vendeur : Il ne peut ni contraindre l’acheteur à acheter son bien s’il revient sur sa décision, ni à s’engager auprès de quelqu’un d’autre.
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