Vous souhaitez acquérir un bien immobilier en Suisse mais vous n’avez pas la nationalité helvétique ? Il existe de nombreuses raisons de vouloir vivre en Suisse et particulièrement à Genève. Cependant, tous les étrangers ne peuvent pas librement acheter un bien immobilier en Suisse.
Selon la loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger (LFAIE), certains ont besoin d’une autorisation pour devenir propriétaire d’un logement ou terrain.
L’application de la LFAIE est du ressort des Cantons. Les conditions diffèrent selon le type de permis de séjour en Suisse, du pays d’origine et du lieu de domicile. De plus, la loi change selon le type de bien visé (logement principal, secondaire, commerces…).
Chaque cas est différent.
Selon la loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger (LFAIE), certains ont besoin d’une autorisation pour devenir propriétaire d’un logement ou terrain.
L’application de la LFAIE est du ressort des Cantons. Les conditions diffèrent selon le type de permis de séjour en Suisse, du pays d’origine et du lieu de domicile. De plus, la loi change selon le type de bien visé (logement principal, secondaire, commerces…).
Chaque cas est différent.
Domiciliés en Suisse
Les ressortissants d’Etats de l’UE/AELE domiciliés en Suisse
Ils ont les mêmes droits que les Suisses pour l’achat de biens immobiliers. Ils n'ont donc pas besoin d’une autorisation.
Les ressortissants d’Etats hors UE/AELE domiciliés en Suisse
Ils ont besoin d’une autorisation pour acquérir les biens suivants :- Une résidence secondaire (ne pouvant être mise en location)
- Un logement de vacances (qui peut être mis temporairement en location)
- Des unités dans un apparthôtel
Ces ressortissants n'ont pas besoin d’autorisation pour acheter un logement principal (y compris un terrain à bâtir) si :
- Ils possèdent une autorisation de séjour valable
- Il s'agit d'une résidence principale
- Les travaux pour bâtir démarrent dans l'année suivant l'achat du terrain
Domiciliés à l’étranger
Frontaliers
Les ressortissants d’un pays de l’UE/AELE, titulaires d’un permis G, peuvent acquérir sans autorisation une résidence secondaire dans la région de leur lieu de travail.Autres étrangers
Hors frontaliers, les étrangers domiciliés hors de Suisse sont soumis au régime de l’autorisation pour l’achat d’un bien immobilier.Attention, acheter une maison, un appartement ou un terrain en Suisse ne donne pas droit à une autorisation de séjour.
Pour plus de renseignements sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger, cliquez ici.
Vous êtes étranger ? Vous souhaitez acquérir un bien en Suisse ? Contactez-nous.
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