En 2025, le Conseil d’État a actualisé les montants applicables à Casatax, offrant ainsi de nouvelles opportunités aux futurs acquéreurs. Ces ajustements, en phase avec l’évolution de l’indice genevois des prix de la construction, ont pour but de maintenir la mesure en adéquation avec le marché et de garantir l’équité dans l’accès à la propriété. Le nouveau Casatax 2026 est disponible.
Quels sont les nouveaux montants pour 2025 ?
À compter du 1ᵉʳ mars 2025, les nouvelles conditions de Casatax sont entrées en vigueur. Ces ajustements représentent une augmentation d’environ 1,1 % par rapport aux montants de l’année précédente, reflétant les coûts de construction et les prix immobiliers dans le canton.
- Plafond du prix du bien immobilier : Le montant maximal éligible est relevé et désormais fixé à CHF 1’374’396. Ce plafond accru permet à un plus large éventail de biens immobiliers de bénéficier de la mesure.
- Réduction des droits d’enregistrement : La réduction accordée sur les droits de mutation (droit de vente) est fixée à CHF 20’616. Ce montant, ajusté selon l’indice des prix de la construction, représente une économie significative pour l’acheteur.
- Réduction des frais de création de la cédule hypothécaire : Ces frais, qui constituent une part importante des coûts d’acquisition, sont réduits de moitié, indépendamment de leur montant.
Cumulées, ces réductions peuvent représenter jusqu’à 27’000 francs d’économies immédiates.
Qui peut bénéficier de Casatax et sous quelles conditions ?
Pour profiter de ces avantages, des conditions strictes doivent être respectées. Casatax est destinée aux personnes physiques uniquement. Les entités juridiques ou sociétés ne peuvent pas en bénéficier.
L’engagement principal de l’acquéreur est d’utiliser le bien acquis comme résidence principale. Cet engagement implique d’établir sa résidence principale dans le bien acquis pour une durée minimale de trois ans, et ce, dans un délai de deux ans suivant l’achat. De plus, le prix d’achat du bien ne doit pas dépasser le plafond fixé à CHF 1’374’396.
L’objectif de ces conditions est de garantir que la mesure bénéficie réellement aux futurs habitants et non pas uniquement à des investisseurs recherchant un avantage fiscal. En cas de non-respect de ces engagements, l’acheteur devra restituer l’ensemble des avantages obtenus grâce à Casatax.
Il est intéressant de noter que l’on peut potentiellement bénéficier de Casatax plusieurs fois, à condition de respecter les conditions d’éligibilité à chaque nouvel achat. Si l’achat se fait par plusieurs personnes (copropriété ou propriété commune), les droits d’enregistrement sont réduits en fonction des quotes-parts de chacun. En cas d’achat sur plan, la valeur de l’opération inclut le prix de vente et les prestations des contrats d’entreprises, bien que le droit d’enregistrement du contrat d’entreprise ne soit pas déductible.
Les avantages concrets pour les acheteurs
Les ajustements apportés à Casatax pour 2025 représentent une opportunité concrète pour les personnes envisageant d’acheter leur résidence principale à Genève. En réduisant significativement les frais d’acquisition (droits d’enregistrement et frais de cédule hypothactuelle et surtout de prendre contact avec des professionnels de l’immobilier. Leur expertise locale et leur connaissance du marché vous aideront à identifier les biens éligibles et à vous guider dans chaque étape de l’acquisition, garantissant ainsi une transaction sécurisée et conforme aux réglementations en vigueur.
C’est le moment idéal pour étudier votre projet immobilier et voir comment Casatax 2025 peut vous aider à concrétiser votre rêve de devenir propriétaire à Genève !
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FAQ
Qu’est-ce que Casatax à Genève ?
Casatax est une mesure fiscale mise en place par le canton de Genève en 2004 pour faciliter l’accès à la propriété. Elle permet de réduire les frais liés à l’achat d’une résidence principale, spécifiquement en diminuant les droits d’enregistrement (droits de mutation) et en réduisant de moitié les frais de création de la cédule hypothécaire. Le dispositif vise à alléger la charge financière des futurs propriétaires et à dynamiser le marché immobilier en encourageant l’achat de logements.
Quelles sont les conditions d’éligibilité pour bénéficier de Casatax en 2025 ?
Pour bénéficier de Casatax, plusieurs conditions strictes doivent être respectées :
- Usage en tant que résidence principale : L’acquéreur doit s’engager à utiliser le bien comme sa résidence principale pendant au moins trois ans.
- Délai d’occupation : L’établissement de la résidence principale dans le bien acquis doit être effectif dans un délai maximum de deux ans suivant l’enregistrement de l’acte d’acquisition.
- Personnes physiques uniquement : Casatax est exclusivement destiné aux personnes physiques. Les entités juridiques ou sociétés ne peuvent pas en bénéficier.
- Respect du plafond de prix : Le prix d’achat du bien immobilier ne doit pas dépasser le plafond fixé à CHF 1’374’396.
Que se passe-t-il en cas de non-respect des engagements liés à Casatax ?
En cas de non-respect des engagements, notamment si l’acheteur ne s’établit pas dans le bien ou ne l’utilise pas comme résidence principale pendant la période requise de trois ans, il devra restituer l’ensemble des avantages financiers obtenus grâce à Casatax. La seule exception mentionnée est le cas de décès du bénéficiaire.
Comment la valeur maximale du bien éligible à Casatax est-elle déterminée ?
Le plafond de la valeur du bien immobilier éligible à Casatax est indexé annuellement à l’indice genevois des prix de la construction. Cette valeur est adaptée chaque année au 1er mars pour rester en adéquation avec l’évolution du marché immobilier et des coûts de construction dans le canton de Genève.
Est-il possible de bénéficier de Casatax plusieurs fois ?
Oui, il est possible de bénéficier de Casatax plusieurs fois, tant que les conditions d’éligibilité sont respectées pour chaque nouvelle acquisition de résidence principale.
Casatax est-il applicable lors de l’achat d’un bien sur plan ?
Oui, Casatax est applicable lors de l’achat d’un logement sur plan. Dans ce cas, la valeur de l’opération qui est prise en compte pour le plafond d’éligibilité comprend le prix de vente ainsi que toutes les prestations découlant des contrats d’entreprises. Il est important de noter que le droit d’enregistrement du contrat d’entreprise lui-même ne peut pas être déduit.
