Propriété par étages (PPE)

La propriété par étages (PPE) est une forme de copropriété prévue par le droit suisse (art. 712a CC), dans laquelle plusieurs personnes sont propriétaires d’un même bâtiment, chacune détenant un droit exclusif sur une partie précise (un appartement, une cave, un parking) et une quote-part des parties communes (toiture, façades, cage d’escalier).

Chaque copropriétaire paie des charges proportionnelles à sa quote-part, fixées par le règlement de PPE, un document qui encadre aussi l’usage des parties communes et les décisions prises en assemblée des copropriétaires. Avant l’achat d’un lot de PPE, il est recommandé de consulter ce règlement ainsi que les derniers procès-verbaux d’assemblée, pour connaître les travaux votés ou à prévoir sur l’immeuble.

À Genève, la PPE est une forme de propriété courante pour les appartements, notamment dans les immeubles récents ou rénovés des communes urbaines et péri-urbaines.

Kari Hernandez

Conseillère immobilière

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