Glossaire
Glossaire : Juridique
PPE, registre foncier, valeur locative, Lex Koller : les termes du métier employés à Genève pour vendre, acheter ou louer, chacun défini en une phrase, puis détaillé.
4 définitions
C
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CECB
Le CECB (certificat énergétique cantonal des bâtiments) est un document officiel suisse qui évalue la performance énergétique d’un bâtiment sur une échelle de A (très efficace) à G (peu…
Juridique
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Condition suspensive
Clause qui subordonne les effets d’un engagement à la réalisation d’un événement futur et incertain. Dans une transaction immobilière, elle protège l’acheteur en lui permettant de se dégager…
Juridique
F
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Forme authentique
Forme légale obligatoire pour certains contrats en droit suisse, qui exige l’intervention d’un notaire chargé d’instrumenter l’acte. En matière immobilière, la vente d’un immeuble et la…
Juridique
I
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Indivision
L’indivision est la situation juridique dans laquelle plusieurs personnes (les indivisaires) détiennent ensemble un droit de propriété sur un même bien immobilier, sans division matérielle…
Juridique
Aucun terme ne correspond à votre recherche.
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